Conséquences fiscales des nouvelles règles comptables

Article | Article de revue
| 03/2006
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
SALAMITO, Olivier
Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
Ref
84774
Résumé
Avec la convergence du PCG vers les IFRS, le droit comptable est en pleine mutation. L'entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 du règlement 2002-101 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs et du règlement 2004-062 relatif à la définition des actifs, oblige les entreprises à procéder à de nouvelles options au titre de l'arrêté des comptes 2005. Cette présentation powerpoint récapitule les principaux changements comptables et incidences fiscales à prendre en compte pour la première fois lors de l'arrêté des comptes annuels clos à partir du 31 décembre 2005.




Mots clés
PCG | IAS | AMORTISSEMENT | COMPTABILISATION | ACTIF IMMOBILISE | EMPRUNT | RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT | ACTIF | DEPRECIATION | IFRS
Voir aussi
Décret n° 2005-1442 du 14 novembre 2005 relatif à la méthode par composants, mentionnée à l'article 237 septies du code général des impôts, et modifiant l'annexe II à ce code
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 25/11/2005

Règlement CRC n° 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 12/12/2002

Règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 23/11/2004

 
retour    
Haut de page